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e-barreau, nouveauté et petits bugs

La dernière lettre du CNB nous fait part notamment du développement de la communication électronique avec les juridictions et de la mise en place de e-barreau. Evidemment je suis allée voir, brulant de m'inscrire. Oh désarroi! (mi rage, mi désespoir), mon adresse email, pourtant obligatoire, ne tient pas dans la case réservée à cette effet, elle ... Lire la suite >
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FRAUDE PAULIENNE ET DECLARATION D'INSAISISSABILITE DU LOGEMENT

La nouvelle règlementation issue de la loi n° 2003-721 du 1° aoùt 2003, codifiée sous les articles L. 526-1 à L. 526-5 du code de commerce et relative à la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur, à l'épreuve de l'action paulienne. voir rubrique actualités, 5 octobre 2007, site : www.avocat-roux.com Lire la suite >
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La notion de causes juridiques distinctes

Les moyens de légalité externe et les moyens de légalité interne relèvent de causes juridiques distinctes. (Légalité externe: incompétence de l'auteur de l'acte, vices de formes et de procédure sucseptibles d'en affecter la légalité et légalité interne: violation de la règle de droit [Traité, Constitution, loi, règlement, acte communautaire..., ... Lire la suite >
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N'oubliez pas la capitalisation des intérêts !

Des intérêts de retard qui commençent à courir à compter de la date de la demande de réparation du préjudice, et non pas à compter de la date de notification de la décision, augmenteront l'indemnité qui sera allouée par le juge, à condition que le requérant en fasse la demande. Pour les instances qui durent plusieurs années, si aucune demande ... Lire la suite >
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DIVORCE DES HOMOSEXUELS

La question du mariage des homosexuels fait débat mais la réalité juridique est ailleurs. En effet, nous sommes dans l'attente d'une situation qui ne manquera pas de se poser et mettra les tribunaux français dans une bien curieuse situation... Prenons un couple homosexuel, composé d'un français et d'un espagnol. Ils vivent ensemble en Espagne, décident ... Lire la suite >
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Attention à la rédaction des baux commerciaux

La législation impose de plus en plus d'obligations dans la rédaction des baux commerciaux. Depuis le 1er juin 2006, l'article L.125-5 du Code de l'Environnement rend obligatoire d'annexer au Bail commercial les éléments constituant les risques pour les villes situées en zone inondable. Il s'agit d'un document CERFA qui doit être annexé aux baux et ... Lire la suite >
Publiée entre et